Mentions légales de Bresse Froid à Bourg-en-Bresse

Raison sociale :

Forme juridique :

Capital social :

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

SIREN :

SIRET :

N° d’assujettissement à la TVA :

Nom du directeur de la rédaction/publication :

Adresse :

Adresse électronique :

Téléphone :

LITIGES : « En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :Médiateur La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer : - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »